SCPI - FISCALITÉ
La transparence fiscale
Les SCPI sont transparentes fiscalement, elles ne sont donc pas soumises à l'impôt sur les sociétés. Ainsi chaque souscripteur de parts (associé), sera imposé suivant sa fiscalité propre, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de ses droits dans la SCPI.
Le régime fiscal des revenus de la SCPI
Les revenus de parts de SCPI sont constitués de revenus fonciers (les loyers) et de revenus financiers (placement de la Trésorerie des SCPI).
Revenus fonciers:
- Soit imposés aux frais réels (+ loyers encaissés - frais réels de gérance - intérêts et frais d’emprunt)
- Si les revenus fonciers sont positif : imposition à l’IR + prélèvements sociaux
- Si déficit foncier (hors intérêts d’emprunt) : déficit déductible du revenu global à hauteur de 10.700€ par an, le solde est reportable sur les futurs bénéfices fonciers pendant 10 ans
- Soit régime du micro-foncier si revenus fonciers non-défiscalisants
Si l’ensemble des revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15.000 €, abattement forfaitaire de 30% et dispense de déclaration spécifique des revenus fonciers à la condition de détenir également des revenus fonciers "en direct" (tirés de la location d’un immeuble). l'imposition porte sur 70% des revenus fonciers.
Ce régime n’est pas applicable lorsque des régimes particuliers s’appliquent : monuments historiques, démembrement de propriété, Malraux, Robien, etc…
Il sera imposé sur 70% des revenus fonciers.
Revenus financiers
Ces revenus provenant principalement du placement de la trésorerie en certificats de dépôt négociables, comptes à terme, voire OPCVM de trésorerie (soumis au régime des plus-values de valeurs mobilières) sont :
- soit soumis au P.F.L. de 30,10% (18% + 12,10% PS) depuis le 01/01/2009
- soit imposés à l’impôt sur le revenu
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